Convention collective appliquée par l'employeur
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'obligation de s'affilier à une caisse de congés payés du bâtiment dépend de la nature des activités réelles de l'entreprise et non de la convention collective appliquée par l'employeur. [...]
[...] L'obligation de s'affilier à une caisse de congés payés du bâtiment dépend de la nature des activités réelles de l'entreprise et non de la convention collective appliquée par l'employeur. [...]
[...] Mais attendu que l'obligation de s'affilier à une caisse des congés payés du bâtiment dépend de la nature des activités de l'entreprise, non de la convention collective appliquée par l'employeur ; d'où il suit que le moyen est inopérant ; [...]