Convention collective appliquée
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Mais attendu qu'il ne résulte d'aucun document que la caisse ait contesté à un quelconque moment les demandes du salarié tant dans leur montant que dans leurs calculs ou quant à la convention collective appliquée ; que le moyen nouveau, mélangé de fait et de droit, est irrecevable ; [...]
[...] Attendu que pour condamner la société à payer au salarié une indemnité conventionnelle de licenciement de 21 909, 20 euros, la cour d'appel n'a pas précisé les bases de calcul qu'elle a retenues et, notamment, la convention collective appliquée ; [...]