Convention collective appellation spécifique à l'entreprise et créée pour répondre à ses propres besoins, étant plus un magasin de vente de viande et d'autres produits frais en lib
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 2021, 19-17.823
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « la société Carnivar conteste que Mme S... ait eu les tâches, les responsabilités et l'autonomie d'une « Responsable Point de Vente », niveau VI A de la convention collective de la boucherie, elle souligne que la salariée ne rapporte aucun élément permettant de contester la réalité et l'effectivité de la liste de tâches f… [...]