Convention collective appelée prime d'ancienneté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 2013, 12-20.081
Cour de cassation
[...] ET QUE la Cour, après analyse des pièces versées aux débats note que certains de ces avantages ont été repris par la société HOPITAL SERVICES après négociation aux termes d'un protocole d'accord de fin de conflit du 20 mars 2009 qui reprend certains des avantages antérieurs dont disposaient les salariés et notamment : ) jours de RTT : 13… [...]