Convention collective »", annexées à l'accord collectif d'entreprise
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2025 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 419 FS-D Pourvois n° A 22-24.652 E 22-24.656 H 22-24.658 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE… [...]
[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2025 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 420 FS-D Pourvois n° B 22-24.653 F 22-24.657 G 22-24.659 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE… [...]