Convention collective annexe II, « la plus large autonomie de jugement et d'initiative », de sorte que la rémunération ainsi versée prenait en compte le fait qu'il était le seul sa
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 2011, 09-70.813
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE Monsieur X... soutient avoir travaillé durant toute la plage horaire d'ouverture du magasin, soit de 8 heures à 20 heures du lundi au samedi, et produit des attestations de cinq collègues et de deux employés du magasin Leclerc, qui confirment qu'il était seul responsable sécurité incendie présent, ainsi que la copie des ma… [...]