Convention collective (annexe II) au coefficient 170 de la position 3
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2015, 14-15.833
Cour de cassation
[...] Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que l'activité de l'EURL Atelier Etude Limousin (Atel) s'inscrit dans le champ d'application de la convention collective étendue IDCC 1486 dite des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseil ; dit que Madame Hélène X... est en droit de revend… [...]