Convention collective annexe et viole
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 1992, 88-45.714
Cour de cassation
[...] Attendu que la société des Music-hall parisiens du théâte Mogador fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 1988) de l'avoir condamnée à payer à MM. Z... et Y... engagés le 12 avril 1985 pour une série de représentations de la pièce "La femme du boulanger", un rappel de majorations spécifiques de salaire et congés payés afférents,… [...]