Convention collective annexe et augmentée, le cas échéant
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2016, 15-10.955
Cour de cassation
[...] La rémunération globale garantie visée au premier paragraphe de l'article 12 ci-dessus est égale aux sommes fixées en francs par le tableau joint à la présente convention collective nationale annexe et augmentée, le cas échéant : [...]