Convention collective (annexe 2)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article V. l. de la Convention collective de la communication et de la production audiovisuelles : «Les emplois, métiers, fonctions et qualifications sont répertoriés au sein de la nomenclature générale annexée à la convention collective. Ils sont classés en deux catégories : - la catégorie I recense les emp… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE Monsieur Jean-Yves X... expose que: - la décision de RADIO FRANCE de requalifier en durée indéterminée la relation de travail n'est que l'expression des dispositions légales et jurisprudentielles applicables en matière de contrat de travail à durée déterminée, - il est fondé, dès lors que cette relation s'est poursuivie au… [...]
[...] 1 / que la convention collective du Crédit mutuel du Nord, applicable au 1er janvier 1996, prévoit le principe d'une prime d'ancienneté calculée en fonction d'un nombre de points déterminés par tranches de trois années d'ancienneté à partir de la date d'entrée en vigueur du collaborateur dans l'une des sociétés du groupe (article 31-2),… [...]