Convention collective annexe 1 sont abrogées (…)
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2010, 09-40.137
Cour de cassation
[...] … et précise en son article 5 alinéa 2, qu'" à compter de l'entrée en application, les dispositions de l'article 24 bis " travail de nuit " de la Convention collective nationale annexe 1 sont abrogées (…) ; [...]