Convention collective animation stipule que l'horaire de travail défini est considéré comme le plein temps légal compte tenu des heures de préparation et de suivi
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2012, 10-19.966
Cour de cassation
[...] Aux motifs que l'article 18 de la convention collective nationale animation stipule que l'horaire de travail défini est considéré comme le plein temps légal compte tenu des heures de préparation et de suivi ; Odile X... ne produit aucun document propre à prouver qu'elle aurait effectué des heures de préparation en plus de son horaire de… [...]