Convention collective « Animation : métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation » (ÉCLAT) s'applique dans toutes ses dispositions au contrat de travail de
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Par jugement en date du 21 novembre 2022, le conseil de prudhommes de Saint-Denis de la Réunion a jugé que la convention collective nationale « Animation : métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation » (ÉCLAT) s'applique dans toutes ses dispositions au contrat de travail de Mme [D] et a en conséquence : [...]