Convention collective anciennement appliquée pour considérer que le salaire qu'il recevait correspondait à son poste de comptable
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Le Groupe Leaderfit conteste la fiche de poste sur laquelle M.[N] se fonde pour solliciter la requalification de son poste en DAF. Elle s'appuie, à titre indicatif puisqu'elle n'est plus applicable à l'entreprise, sur la convention collective anciennement appliquée pour considérer que le salaire qu'il recevait correspondait à son poste d… [...]