Convention collective américaine de l'Association of Flight Attendants (Association des personnels navigants)
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 2009, 08-41.908
Cour de cassation
[...] 2°/ qu'aux termes de l'article 6 de la Convention de Rome du 19 juin 1980 le contrat de travail est régi par la loi choisie par les parties ou, à défaut, par la loi du lieu où le travailleur accomplit habituellement son travail, à moins qu'il ne résulte de l'ensemble des circonstances que le contrat de travail présente des liens plus étr… [...]