Convention collective alors, selon les moyens, en premier lieu, que le conseil de prud'hommes n'a pas répondu aux conclusions d'après lesquelles, d'une part, la convention collecti
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que la société fait grief au jugement d'avoir dit que la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général était applicable, et de l'avoir condamnée à payer un rappel de salaire et une prime de treizième mois en application de cette convention collective, alors, selon les moyens,… [...]
[...] Attendu que la société fait grief au jugement d'avoir dit que la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général était applicable, et de l'avoir condamnée à payer un rappel de salaire et une prime de treizième mois en application de cette convention collective, alors, selon les moyens,… [...]
[...] Attendu que la société fait grief au jugement d'avoir dit que la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général était applicable, et de l'avoir condamnée à payer un rappel de salaire et une prime de treizième mois en application de cette convention collective, alors, selon les moyens,… [...]