Convention collective alors, selon le moyen, que l'indemnité prévue à l'article 6
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 octobre 1996, 93-44.101
Cour de cassation
[...] Attendu que la société Fiducial expertise, venant aux droits de la société SOFINAREX, fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à M. A... une somme avec intérêts au taux légal (à compter du 17 juin 1985) au titre de l'indemnité de licenciement prévue par l'article 6.2.1 de la convention collective, alors, selon le moyen, que l'i… [...]