Convention collective alors, selon le moyen, que l'article 23, alinéa 3 de la Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale dispose que "l'agent technique,
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 février 2000, 97-45.472
Cour de cassation
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser aux salariés une somme au titre de rappels de la prime de 15 % prévue par l'article 23 de la convention collective, alors, selon le moyen, que l'article 23, alinéa 3 de la Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale dispose que "l'agent te… [...]