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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective alors, selon le moyen, que

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 avril 2017, 15-23.970 Cour de cassation

[...] SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 692 FS-D Pourvoi n° Q 15-23.970 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur… [...]

26/04/2017 convention collective alors, selon le moyen que
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 2002, 00-44.468 Cour de cassation

[...] Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que M. X... relevait depuis 1993 du coefficient 190 de la convention collective alors, selon le moyen, que : [...]

11/12/2002 convention collective alors, selon le moyen, que