Convention collective alors, selon le moyen, qu'ayant reconnu que l'Association ne procurait pas la nourriture aux résidents, mettant seulement à leur disposition une cuisine réfec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 octobre 1989, 86-45.462
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 octobre 1986) et la procédure, qu'affectée le 1er mai 1979 au Foyer des Célibataires de Saint-Denis géré par la SNCF et destiné à ses jeunes agents en qualité d'hôtesse-maîtresse de maison Mme Auvigne, toujours en fonction dans ce foyer, a souscrit, le 30 mars 1981, un nouveau contrat avec l'Assoc… [...]