Convention collective alors, selon le moyen, d'une part, que s'agissant des remplacements effectués en 1976 (et 1977, 1978, 1979 dont il n'a pas été tenu compte) pour une " affecti
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 1992, 88-42.296
Cour de cassation
[...] Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes de requalification et de paiement d'arriérés de salaires en résultant, en application de la convention collective, alors, selon le moyen, d'une part, que s'agissant des remplacements effectués en 1976 (et 1977, 1978, 1979 dont il n'a pas été tenu compte) pou… [...]