Convention collective alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à dire que MM
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 1998, 96-41.628
Cour de cassation
[...] Attendu que l'Association fait, encore, grief à l'arrêt attaqué d'avoir classé MM. B... et X... au groupe V, échelon 4, de la convention collective, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à dire que MM. B... et X..., respectivement titulaires, le premier, d'un CAP d'employé de bureau et d'un BEP d'agent administratif, le sec… [...]