Convention collective alors, selon le moyen
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt rectificatif du 3 juillet 2018 de dire que dans le dispositif de l'arrêt rendu le 3 octobre 2017 sera insérée la mention suivante : "Dit que l'UMIS devra régler à M. L... E... l'ensemble des heures supplémentaires effectuées au-delà du mois de septembre 2015 sur la base de 100 % conformément à… [...]
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'un rappel de salaire et congés payés afférents au titre de l'article 32 de la convention collective, alors, selon le moyen : [...]
[...] SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2016 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1967 F-D Pourvoi n° V 15-23.055 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu… [...]
[...] Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer une certaine somme à titre de rappel de salaires et congés payés afférents au titre de l'article 32 de la convention collective alors, selon le moyen : [...]
[...] Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de reclassification au statut de cadre niveau G, coefficient 330 de la convention collective, alors, selon le moyen : [...]
[...] Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de l'indemnité de licenciement prévue par l'article 27 de ladite convention collective, alors, selon le moyen : [...]
[...] Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de salaire au titre des temps de pause prévus par la convention collective, alors, selon le moyen : [...]
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'indemnités de déplacement et de dommages-intérêts pour application fautive de la convention collective, alors, selon le moyen : [...]
[...] Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de salaire, de congés payés et de prime d'ancienneté en fonction du coefficient 200 et du niveau V de la convention collective, alors, selon le moyen : [...]
[...] Attendu que le salarié reproche également à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour non-respect de la convention collective, alors, selon le moyen : [...]
[...] Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'association n'avait pas modifié son contrat de travail, ni violé les dispositions de ce contrat ou de la convention collective, alors, selon le moyen : [...]
[...] Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts attaqués (Paris, 17 décembre 2002) d'avoir déclaré la Convention collective nationale de l'animation socio-culturelle applicable et de l'avoir condamné en conséquence à payer aux salariés diverses sommes à titre de rappels de salaire conventionnel et pour heures supplémentaires sur la base d'… [...]
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2002) d'avoir déclaré la Convention collective nationale de l'animation socio-culturelle applicable et de l'avoir condamné en conséquence à payer aux salariés diverses sommes à titre de rappels de salaire conventionnel et pour heures supplémentaires sur la base d'un… [...]
[...] Attendu que la société fait grief aux arrêts attaqués (Douai, 16 février 2001) de dire que les salariées auraient dû être reclassées au groupe III de la grille de la classification des emplois et de la condamner au paiement de rappels de salaire ainsi qu'à des dommages-intérêts pour non respect des engagements pris dans la convention col… [...]
[...] Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une somme au titre de l'indemnité complémentaire de 4/30e prévue par la convention collective, alors, selon le moyen : [...]
[...] Attendu que la Société auvergnate de distraction automatique (SADA) a formé un pourvoi contre l'arrêt rendu le 12 mai 2000 par la cour d'appel de Bourges dans le litige l'opposant à son ancien salarié M. X... ; qu'elle reproche à la cour d'appel d'avoir dit que la convention collective de l'électronique, de l'audiovisuel et de l'équipeme… [...]
[...] Attendu que la société Languacom et le commissaire à l'exécution du plan de cession font encore grief à l'arrêt d'avoir jugé que les salariés ne travaillaient pas en intermittence et d'avoir en conséquence refusé d'appliquer l'article 6 de la convention collective, alors, selon le moyen : [...]