Convention collective alors que les portiers en font partie, que les mêmes parties sont qualifiées successivement de portiers et de voituriers alors qu'il n'est même pas allégué un

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2004, 02-41.219 Cour de cassation

[...] Attendu que pour dire que les salariés employés en qualité de "voituriers portiers" ne devaient pas être retenus dans la liste des salariés ayant droit à la répartition des pourboires, l'arrêt retient que les voituriers ne figurent pas parmi les personnels soumis à la convention collective alors que les portiers en font partie, que les m… [...]

16/06/2004 convention collective alors que les portiers en font partie, que les mêmes parties sont qualifiées successivement de portiers et de voituriers alors qu'il n'est même pas allégué un quelconque changemen

Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mars 2004, 01-46.789 Cour de cassation

24/03/2004 convention collective alors que les portiers en font partie, que les mêmes parties sont qualifiées successivement de portiers et de voituriers alors qu'il n'est même pas allégué un quelconque changemen

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