§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
§ Code du travailArticles cités et décisions liées CC Conventions collectivesCCN, IDCC et décisions liées
Recherche guidée

Explorer par situation

Convention collective

Toutes les conventions citées

Convention collective ALORS QUE <L'INDEMNITE EGALE AU SALAIRE CORRESPONDANT AU TRAVAIL EFFECTUE>, PREVUE PAR LE TEXTE SUSVISE, DEVAIT ETRE CALCULEE EN PRENANT EN CONSIDERATION TOUT

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 1979, 78-40.478 Cour de cassation

[...] ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA SENTENCE PRUD'HOMALE ATTAQUEE D'AVOIR FAIT UNE INTERPRETATION INEXACTE DE L'ARTICLE L. 222-7 DU CODE DU TRAVAIL EN DECIDANT, D'UNE PART, QUE LE SALAIRE AUQUEL POUVAIENT PRETENDRE GRANGEOT, PARISOT ET PLANCON EN REMUNERATION DU TRAVAIL PAR EUX EFFECTUE DANS UN ATELIER A FEU CONTINU DE L'ENTREPRISE RHONE-P… [...]

10/10/1979 CONVENTION COLLECTIVE, ALORS QUE <L'INDEMNITE EGALE AU SALAIRE CORRESPONDANT AU TRAVAIL EFFECTUE>, PREVUE PAR LE TEXTE SUSVISE, DEVAIT ETRE CALCULEE EN PRENANT EN CONSIDERATION TOUTES LES PRIMES A CARA