Convention collective ALORS QU'IL RESULTAIT, TANT DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT ET DU CERTIFICAT DE TRAVAIL DELIVRE A X
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 1971, 70-40.055
Cour de cassation
[...] ATTENDU QUE X... FAIT ENCORE GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'ARTICLE 78 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'INDUSTRIE TEXTILE NE S'APPLIQUAIT PAS A SON LICENCIEMENT, AUX MOTIFS QUE SI CETTE DISPOSITION INTITULEE PRODUCTIVITE PREVOIT L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE AUX TRAVAILLEURS LICENCIES ET NON RECLASSES DU FAIT D'UNE AMELIORA… [...]