Convention collective alors qu'il remplit les deux conditions posées par ce texte
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 2014, 12-24.463
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU'« Sur les primes dites d'itinérance L'article 23 alinéa 3 de la convention collective nationale de la sécurité sociale du 8 février 1957, applicable aux salariés de l'URSSAF, prévoit le versement au profit de l'agent technique chargé d'une fonction d'accueil d'une prime de 15% de son coefficient de qualification sans points… [...]