Convention collective alors même qu'elle venait de passer trente jours sans autre revenu de remplacement que les indemnités journalières, avec perte de revenu
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Ce retard a conduit Mme [K] à ne percevoir que de façon différée le revenu de remplacement prévu par la convention collective, alors même qu'elle venait de passer trente jours sans autre revenu de remplacement que les indemnités journalières, avec perte de revenu. [...]