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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective alors, d'une part, que l'arrêt a dénaturé le rapport de l'expert qui concluait formellement à la qualité de sous-chef de section de Girard, tout en limitant l

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Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 1 février 1979, 77-40.860 Cour de cassation

[...] Sur le moyen unique, pris de la violation des articles 1134, 1147 et suivants du Code civil, L 133-3 du Code du travail, 1 et suivants de la convention collective nationale du travail du personnel des organismes de Sécurité sociale, 7 de la loi du 20 avril 1810, et 455 du nouveau Code de procédure civile, défaut et contradiction de motif… [...]

01/02/1979 convention collective, alors, d'une part, que l'arrêt a dénaturé le rapport de l'expert qui concluait formellement à la qualité de sous-chef de section de Girard, tout en limitant la prise d'effet de c