Convention collective " Alliance 7 "
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ET AUX MOTIFFS QUE « L'article L 1242-2 du code du travail dispose qu'un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, notamment dans le cas d'emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accor… [...]
[...] Le contrat de travail en cause se réfère à la " convention collective nationale des chocolateries et confiseries (Alliance 7) " tandis que les bulletins de salaire de Christophe X... font mention de la convention collective " Alliance 7 ". [...]