Convention collective ait vocation à travailler pour la société FR 3, qu'il ait ou non travaillé antérieurement pour elle et qu'il ait ou non été candidat
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 février 2002, 99-19.584
Cour de cassation
[...] 4 / que, dans leurs conclusions d'appel, le SFRT-CGT et le SNAPAC-CFDT reprochaient précisément à l'expert d'avoir dérivé vers la réparation des préjudices individuels de réalisateurs ayant travaillé pour FR 3 au cours des trois années précédentes, bien que tout réalisateur, quel qu'il soit, dès lors qu'il répondait aux conditions posées… [...]