Convention collective ainsi que l'indique de manière erronée le jugement dans son dispositif, la somme de 3
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2017, 15-19.053
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE le jugement sera infirmé qui a retenu que pour la période postérieure au 4 novembre 2004 et les mois durant lesquels M. Y... avait repris une activité au sein de l'association, il n'avait pas perçu un revenu total équivalent à 100% de son salaire de référence, soit 2.097,26 €, pendant les mois de janvier à mars 2005, juill… [...]