Convention collective ainsi que du protocole additionnel, sauf pour la mention « la réalisation et la communication de publicités dans des lieux publics » figurant au mode D de l'a
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Première chambre civile, 15 mars 2017, 14-29.179
Cour de cassation
[...] Attendu que la SPEDIDAM et le SAMUP, d'une part, le SNM-FO, d'autre part, font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en nullité de l'annexe n° 3 de la convention collective, ainsi que du protocole additionnel, sauf pour la mention « la réalisation et la communication de publicités dans des lieux publics » figurant au mode D de l'articl… [...]