Convention collective … ainsi que des accords d'entreprise CARREFOUR … Votre rémunération brute mensuelle est de 15
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2008, 07-42.669
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU' « il ne serait ni un cadre dirigeant ni un cadre autonome, Olivier X... estime qu'il ne pouvait être rémunéré au forfait temps, avant l'application de l'accord collectif du 31 mars 1999, à effet au 1er juin suivant, ou au forfait jour après cette dernière date ; qu'il ajoute qu'une convention de forfait ne se présume pas e… [...]