Convention collective ainsi que de sa demande d'indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt énonce que selon les extraits K-bis en date des 27 juillet 1999 et 28 octobre 200
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 2010, 08-43.505
Cour de cassation
[...] Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes relatives aux calculs des repos compensateurs et majorations pour heures supplémentaires prévue par l'article 30 de cette convention collective ainsi que de sa demande d'indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt énonce que selon les extraits K-bis en date des 27 juillet 1999 e… [...]