Convention collective ainsi que de paiement de salaires, indemnités de rupture et dommages intérêts pour licenciement abusif
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2007, 06-43.577
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 janvier 2006), que M. X... a été embauché le 18 avril 2000 par la société Pompes funèbres Baconnier, en qualité de porteur, chauffeur et fossoyeur, par contrat intermittent de 150 heures minimum ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de son contrat en contra… [...]