Convention collective ), ainsi que 592 euros de congés payés afférents
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Condamner la société SDA à verser à M. [H] la somme de 5 928 euros à titre d'indemnité de preavis (2 mois, article 3.12 de la CCN), ainsi que 592 euros de congés payés afférents [...]