Convention collective ainsi que 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, et condamné la CPAM de Paris à payer à Monsieur X
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2010, 09-41.245
Cour de cassation
[...] IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que les salariés visés en tête des présentes avaient droit au bénéfice des dispositions de l'avenant du 30 septembre 1977 à la convention collective nationale du 8 février 1957 des personnels des organismes de sécurité sociale dans les mêmes conditions et limites que les médecins… [...]