Convention collective ainsi qu'il
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2017, 14-24.838
Cour de cassation
[...] QUE sur les rappels de salaires et indemnité compensatrice de prévoyance, il n'est pas contesté qu'à compter du 1er juillet 2010 la société La Pyrénéenne a refusé de donner du travail à Monsieur Y... et de lui verser une rémunération, bien que ce dernier se soit tenu à sa disposition, et lui ait régulièrement communiqué ses arrêts de tra… [...]