Convention collective ainsi qu'aux usages en vigueur au sein du GIHP"
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 avril 2000, 98-41.859
Cour de cassation
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 2 février 1998) d'avoir dit que le contrat de travail était devenu définitif à la date du 1er août 1993 et de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, le contrat individuel de tr… [...]