Convention collective aient eu, en 1957, l'intention d'exclure la prise en compte des contacts téléphoniques pour le bénéfice d'une prime dite de guichet dès lors qu'avec internet
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2011, 09-68.689
Cour de cassation
[...] ALORS, ENFIN ET SURTOUT, QUE le juge doit interpréter le texte conventionnel en fonction des nécessités sociales qui sont celles de son époque et de la manière qui lui donne un sens ; que peu importe que les parties à la convention collective aient eu, en 1957, l'intention d'exclure la prise en compte des contacts téléphoniques pour le b… [...]