Convention collective AGRICOLE DU DEPARTEMENT DU GARD

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 1977, 76-40.804 Cour de cassation

[...] MAIS ATTENDU QUE, SI LA CONVENTION COLLECTIVE AGRICOLE DU DEPARTEMENT DU GARD DU 7 SEPTEMBRE 1956 STIPULE QU'ELLE DETERMINE LES RAPPORTS ENTRE EMPLOYEURS ET SALARIES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DU GARD, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONSTATE QUE L'ARTICLE 17 DE LADITE CONVENTION, PREVOYANT QUE LE CONTRAT RECIPROQUE AURAIT UNE DUREE D'UN… [...]

14/12/1977 CONVENTION COLLECTIVE AGRICOLE DU DEPARTEMENT DU GARD DU 7 SEPTEMBRE 1956 STIPULE QU'ELLE DETERMINE LES RAPPORTS ENTRE EMPLOYEURS ET SALARIES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DU GARD, L'ARRET CONFIRMATIF AT

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 avril 1974, 72-40.464 Cour de cassation

[...] SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 2 ET 17, 3E ALINEA, DE LA CONVENTION COLLECTIVE AGRICOLE DU DEPARTEMENT DU GARD DU 7 SEPTEMBRE 1956, ETENDUE PAR ARRETE MINISTERIEL DU 16 NOVEMBRE 1956 ; [...]

05/04/1974 CONVENTION COLLECTIVE AGRICOLE DU DEPARTEMENT DU GARD DU 7 SEPTEMBRE 1956, ETENDUE PAR ARRETE MINISTERIEL DU 16 NOVEMBRE 1956

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