Convention collective Agirc des cadres

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 décembre 2017, 16-13.813 Cour de cassation

[...] 1°/ qu'en cas de concours de normes conventionnelles, seules les dispositions plus favorables au salarié sont applicables ; que M. X... avait fait valoir qu'à la convention collective nationale Agirc des cadres du 14 mars 1947 et sa délibération D5 venaient s'ajouter la convention collective nationale des sociétés d'assurance du 27 mai 1… [...]

06/12/2017 convention collective nationale Agirc des cadres du 14 mars 1947 et sa délibération D5 venaient s'ajouter la convention collective nationale des sociétés d'assurance du 27 mai 1992, la convention de retraite et

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 septembre 2017, 16-14.794 Cour de cassation

[...] ALORS, ENCORE, QU'en cas de concours de normes conventionnelles, seules les dispositions plus favorables au salarié sont applicables ; que M. Z... avait fait valoir (conclusions en appel, p. 13 et suivantes) qu'à la convention collective nationale Agirc des cadres du 14 mars 1947 et sa délibération D5 venaient s'ajouter la convention col… [...]

27/09/2017 convention collective nationale Agirc des cadres du 14 mars 1947 et sa délibération D5 venaient s'ajouter la convention collective nationale des sociétés d'assurance du 27 mai 1992, la convention de retraite et

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