Convention collective AGIRC de 1977 à 1979 au sein de la société DUMEZ BATIMENT, quand il résultait de ses constatations que cette affiliation avait été obtenue lorsqu'il était au
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2015, 13-23.670
Cour de cassation
[...] 4. ALORS QUE le principe d'égalité de traitement est sans application lorsque des salariés appartiennent à des entreprises différentes, peu important qu'elles appartiennent au même groupe ; qu'en se fondant sur la circonstance que d'autres salariés du groupe DUMEZ et notamment M. A..., employé en 1982 par la société DUMEZ AFRIQUE et ayan… [...]