Convention collective « Agence de
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mars 2018, 16-21.021
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « Vu l'article 33 de la convention collective « Agence de. Voyage », Vu l'accord du 11 février 1999, étendu par arrêté du 9avril 1999 , Vu l'article 9 du contrat de travail, Attendu que la prime de langue, est distincte du salaire, Attendu qu'il apparaît que cette prime est bien due à Madame X...… [...]