Convention collective AFPA et de son remplacement par une nouvelle convention prévoyant un système de rémunération différent, le point AFPA a disparu
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 2007, 06-43.345
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 14 avril 2006), que Mme X... a été engagée en 1978 par l'association Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail (LADAPT) en qualité de formateur au coefficient 284 de la convention collective de l'Association pour la formation des adultes (AFPA) avec référence au point AFPA dont la valeur… [...]