Convention collective afférente aux contrats de travail de M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 2012, 10-27.281
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE par acte sous seing privé du 30 avril 1993, M. Joël X... a été engagé par la société HERLICQ en qualité de chaudronnier ; que le contrat prévoit que le salarié percevrait un salaire de base de 6. 819 francs ; qu'au document principal signé par les parties, a été annexé un autre document portant la mention " signature de l'… [...]