Convention collective afférente à son contrat de travail
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Aux motifs, sur le bien-fondé du licenciement, que depuis le 26 août 2002, M. Frédéric Y... occupait un poste de chef d'équipe logistique niveau IV de la convention collective afférente à son contrat de travail ; que la définition de son poste mentionne qu'en cette qualité, il était amené à développer des actions de formation ou de polyv… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE «que M. Sébastien Y... réclame le paiement de 7 753,03 euros à titre de rappel de salaire en faisant valoir que contrairement à deux autres collègues, placés dans les mêmes conditions de travail, il n'a pas bénéficié de l'indemnité dite de casse-croute prévu à l'article 12 du protocole du 30 avril 1974 annexé à la conventi… [...]
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 456 F-D Pourvoi n° T 14-18.334 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrê… [...]