Convention collective affecte à un agent de maîtrise, mais qu'il entend seulement voir actualiser son coefficient en qualité d'employé à la lumière des fonctions qu'il occupe
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2018, 17-14.466
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur la demande au titre de la classification : Par avenant du 5 janvier 2006, M. X... a été promu adjoint au chef d'équipe pour assumer notamment les responsabilités suivantes : « assurer la sécurité des personnes et des biens, assurer la surveillance des installations, assurer les interventions nécessaires en vue de la… [...]