Convention collective aéraulique thermique et frigorifique, ''Par dérogation aux dispositions de l'article L
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 2025, 23-17.888
Cour de cassation
[...] SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2025 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 157 FS-B Pourvoi n° U 23-17.888 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2025 La société Froid climat Au… [...]